« Le TTIP va créer des millions d’emplois en Europe »

« Le TTIP va créer des millions d’emplois en Europe »

Karel De Gucht, Aspen Institute – Prague, 10/10/2013

 

Le TTIP ? C’est quoi ?

Depuis des années des représentants des Etats-Unis et de l’Union Européenne négocient en secret un projet de traité dit transatlantique dont le but est de supprimer toutes les barrières au commerce entre les deux partenaires.

Ce projet est connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Si vous entendez parler de TAFTA, pas d’inquiétude : c’est juste un autre nom pour la même chose (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).

Une explication de ce projet de traité peut être visionnée par ici ou encore en visionnant cette vidéo particulièrement claire !

 

Une fausse évidence !

A l’automne 2013, Karel De Gucht (Open VLD), commissaire européen à l’époque, a voulu « vendre » le projet de traité TTIP à l’opinion publique pour tenter de calmer l’inquiétude suscitée par ces négociations secrètes dont la presse venait de révéler l’existence. Il a donc demandé à un centre d’études financé par de grandes banques, le Centre for Economic Policy Research (CEPR), de prédire les bénéfices du TTIP pour les européens. Le CEPR a produit un rapport très positif en termes d’emplois, d’augmentation du pouvoir d’achat, et d’accroissement du Produit Intérieur Brut (PIB) européen. Sur cette base, Karel De Gucht a annoncé que la mise en oeuvre du TTIP apporterait une augmentation du PIB de 0,5% et un gain de 545€ par ménage, tout en rajoutant « il s’agit d’une estimation pessimiste ».

Comme l’ont fait remarquer le Bureau Européen des organisations de Consommateurs (BEUC) et Friends of the Earth, Karel De Gucht a voulu tromper son monde. En effet, les bénéfices qu’il citait constituaient l’estimation la plus optimiste du rapport du CPER. Les autres chiffres cités par le rapport CEPR mentionnaient un gain par ménage de 4 personnes de 41 € à 306 €, loin des 545€ prédits. Mais surtout, ce maigre bénéfice ne serait atteint qu’en 2027 !

Quant à l’accroissement de 0,5% du PIB européen, promise par l’étude du CEPR, on a fini par admettre qu’elle ne serait atteinte qu’après 10 ans. Cette hausse ne serait donc en fait que de 0,05% par an.

Et ces millions d’emplois promis par De Gucht ? Parmi les multiples études qui existent sur le TTIP, la seule qui envisage un gain de plus d’un million d’emplois est celle commandée par Karel De Gucht.  Aujourd’hui, même la commission européenne ne soutient plus ces chiffres. Les études récentes, en Europe comme aux Etats-Unis, prévoient plutôt que l’adoption du TTIP conduira à la perte de plusieurs centaines de milliers d’emplois en Europe.

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Que disent précisément ces études critiques ?

La plus connue est une étude scientifique indépendante, produite par une université américaine en octobre 2014, qui a adopté un modèle d’analyse économique appelé « Global Policy Model » utilisé par les Nations Unies, plutôt que l’ancien modèle très critiqué utilisé par le CEPR. Selon cette étude, le TTIP provoquerait en Europe une diminution de la croissance de 0,3 à 0,5%, une perte annuelle de revenu allant de 165€ à 5.500€ par habitant et par an selon les pays, une baisse des recettes fiscales pouvant atteindre jusqu’à 0,64% du PIB européen. On est donc bien loin des chiffres mirobolants que Karel De Gucht a voulu vendre à l’opinion publique européenne !

Quoique disent ces différents modèles, les experts s’accordent aujourd’hui pour dire qu’il est quasiment impossible de prédire l’effet du TTIP sur la croissance du PIB et sur l’emploi. Pourquoi ? Parce que les accroissements du commerce que le TTIP nous promet ne proviendront pas de l’abaissement (de l’ordre de 3 à 5%) des dernières et modestes barrières douanières, mais de la « convergence réglementaire » et de la « suppression des barrières non tarifaires » que les négociateurs européens et américains nous préparent en vue de créer un « marché intérieur transatlantique ».

Le paragraphe suivant, tiré d’un rapport du parlement européen, le dit clairement : « La Commission donne un aperçu des obstacles liés aux mesures tarifaires et réglementaires, expliquant que le plus grand obstacle à l’accroissement des flux commerciaux et d’investissement ne sont pas tellement les tarifs (qui sont relativement bas à 5,2% dans l’UE et 3,5% aux États-Unis), mais les différences de réglementation des biens et services qui ont tendance à augmenter le coût de mise en conformité et donc empêchent de faire des affaires, en particulier pour les PME. »

L’impact de l’abaissement de ces normes sur le PIB et l’emploi est donc très difficile à chiffrer, d’où la difficulté de faire des prévisions. Mais le grand problème, quand on parle de « supprimer les barrières non tarifaires pour intensifier les échanges commerciaux », c’est que c’est souvent en Europe que les règles sont les plus exigeantes et les plus protectrices. Le TTIP vise donc à réduire, en Europe, de nombreuses normes sociales, de santé et environnementales.

Alerte rouge !

Vous avez bien lu : l’accroissement du commerce n’interviendra que si l’Europe abaisse ses normes en matière de protection sociale, environnementale et de santé. Le commerce va bien s’intensifier entre les deux rives de l’Atlantique, mais à condition d’accepter, par exemple, l’importation massive en Europe de poulets traités au chlore ou d’organismes génétiquement modifiés. Pour parvenir à abaisser les règles protectrices européennes plus strictes que les règles américaines, les entreprises multinationales pourront attaquer les Etats devant des tribunaux spéciaux. En outre, la pression sera maximale pour réduire les protections sociales en vigueur en Europe, sous le chantage habituel du manque de compétitivité vis-à-vis de biens produits à moindre coût aux Etats-Unis.

Mais puisque les prévisions sont si peu fiables, que peut-on apprendre de traités similaires ?

De nombreux traités bilatéraux et multilatéraux régissant le commerce existent en effet. Un des plus anciens et des plus connus est le traité ALENA, signé en 1993 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Lors de sa signature, le président américain Bill Clinton avait affirmé, sur base des études faites à l’époque, que ce traité créerait 20 millions d’emplois aux Etats-Unis. Dix ans après un bilan a été fait : le traité ALENA avait causé une perte nette de 900.000 emplois aux Etats-Unis.

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ALTERNATIVES

Alors, quoi ? Ce traité TTIP est-il une fatalité ?

Non, pas du tout. De nombreux autres projets de traités, négociés parfois pendant de longues années par de puissantes organisations comme l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) ou l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) n’ont jamais vu le jour grâce à la pression des opinions publiques. Et depuis que l’on connaît l’existence des négociations, jusque-là tenues secrètes, sur le TTIP, la mobilisation va croissant en Europe pour convaincre la commission d’arrêter les négociations – tout comme d’ailleurs aux Etats-Unis vis-à-vis de l’administration Obama. Nous avons un fameux combat à mener.

Conclusion : il n’y a pas d’autre alternative que d’empêcher la poursuite des négociations sur le TTIP !

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POUR ALLER PLUS LOIN

Participer aux actions existantes

Depuis que l’on connaît l’existence des négociations TTIP, de nombreuses organisations dans toute l’Europe se sont mobilisées pour arrêter la machine infernale que constituent ces négociations. Des sites de pétition demandant l’arrêt des négociations existent dans de nombreux pays. Cf. le site stop-ttip qui organise l’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TTIP (déjà signé par plus de 1,6 millions de citoyens européens), ou encore la plateforme belge no-transat.be et l’alliance d19-20.be qui recensent les activités de débats et de mobilisation menées en Belgique.

Tout Autre Chose s’est engagé activement, avec d’autres organisations, pour demander aux communes de se placer « hors TTIP » (http://www.toutautrechose.be/communes-hors-ttip) et à se mobiliser, avec le CNCD-11.11.11, l’alliance D19-20, Acteurs des temps présents, Hart boven Hard lors du Sommet alternatif contre les traités de libre échange les 17 et 18 avril.

Continuer à se renseigner

Les négociations du TTIP ont déjà fait l’objet de très nombreuses analyses. Parmi les textes sans doute les plus complets, on trouve ceux de Jean De Munck, qui aborde surtout les aspects légaux et anti-démocratiques du projet de traité, et ceux de Pierre Defraigne, qui analyse les conséquences de l’adoption du TTIP sur le plan géo-stratégique. Pour tous les deux, le TTIP est incompatible avec l’approfondissement de la construction européenne.

D’autres analyses, en français et en anglais, mettent également en évidence les enjeux d’un possible traité sur les questions d’environnement, d’éducation et de culture, de droits sociaux :

En français:

En anglais :

De nombreuses associations ont fait de la lutte contre le projet actuel de TTIP un enjeu central de leur action, comme:

Cette « déconstruction » de mots du pouvoir a été élaborée par des membres du groupe « Réflexion » de TAC. Il a pour objectif de montrer que les affirmations qui semblent relever de l’évidence restent des choix politiques, et qu’à ce titre, des lectures alternatives de mêmes faits existent. Ces textes visent à stimuler le débat, et non pas à asseoir une position unique de TAC sur tous les sujets traités dans cette rubrique du site. En ce sens, ils n’engagent que les membres du groupe qui ont validé la version publiée.

Voilà comment nous procédons : à partir d’un premier texte proposé par un membre du groupe, une discussion collective permet d’améliorer le texte, tant sur le fond que sur la forme. Pour cela, le groupe utilise un outil de travail collaboratif, un « Loomio » qui permet d’organiser les interactions en ligne, en plus des discussions menées lors des réunions collectives. Ce groupe est évidemment ouvert à tout participant qui souhaite s’y engager (contact: mots-du-pouvoir@toutautrechose.be), quelles que soient ses compétences (de contenu, rédactionnelles, artistiques – dessinateurs, réalisateurs, comédiens, marionnettistes, poètes … – , de mise en ligne, de relecture, etc.).

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