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interpellation communale, Logement

Texte de l’interpellation « Logement & Justice sociale »

Ci-dessous le texte de notre interpellation au conseil communal de Saint-Gilles ce jeudi 18 mai 2017 :

Paul en pleine lecture de l’interpellation

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins et Conseillers,

Mesdames, Messieurs, bonjour.

Je m’appelle Paul Camus, je suis habitant de notre commune et je prends ici la parole au nom de la locale saint-gilloise de Tout Autre Chose.

Depuis plus d’une année maintenant, nous nous penchons sur la crise du logement, à laquelle n’échappe pas notre commune. Lors de nos actions et réunions, nous avons rencontrés plusieurs associations, discutés avec de nombreux citoyens. C’est avant tout de leur réelle inquiétude que je veux me faire l’interprète ici. Inquiétude de trouver un logement décent à un loyer raisonnable.

Nous partageons les constats alarmants des acteurs du monde associatifs que nous avons rencontrés : Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat, Comité de défense de Saint-Gilles, Equipes populaires, Communa. C’est de logement social et de logement vide que nous voulons vous parler ce soir.

Le nombre de logements sociaux dans notre Région stagne autour des 35000 unités; un chiffre nettement inférieur à d’autres grandes villes européennes. Le nombre de personnes en attente d’un logement social avoisine également les 43000 .

Un autre chiffre ne manque pas d’interroger, on estime entre 15000 et 30000 le nombre de logements vides en Région Bruxelloise.

 

Mais venons-en à la Commune. La situation n’est guère plus favorable. Ainsi à St Gilles selon l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale et de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse, le parc de logement social dans notre commune ne s’était globalement augmenté que de 15 logements entre 2005 et 2013.

Si nous sommes conscients que le pourcentage de logements publics sur Saint Gilles est important, nous sommes également conscient que logement public ne veut pas dire logement social.

Car s’il est vrai que la commune a mis beaucoup d’effort, au niveau du logement, dans le patrimoine de la Régie Foncière, bien sûr publique, les conditions d’accessibilité, elles, ne sont pas celles des logements sociaux. Les autorités communales ne maintiennent-elles pas la confusion entre logement public et logement social ?

Par rapport aux logements vides, depuis 2012, la commune a pris le problème en considération via la taxation des logements inoccupés. En 2016, 336 dossiers ont été ouverts et ont conduits à une recette de 1 million 890 mille euros ! Et selon les déclarations de M. Debouverie, la commune a incité plus de 100 propriétaires, à entamer des rénovations avec le but de mettre ces logements en location.

 

Mais revenons aux logements sociaux. La commune a un des taux les plus faibles de logement social de la Région (moins de 5%), parmi ceux-ci 8,69% sont inoccupés, le pourcentage pour la région étant lui de 3,10 %.

 

Nous ne voulons pas initier une bataille de chiffre, hormis le réel qu’ils tentent de cerner, un réel souvent exitentiellement douloureux, ils sont des outils de réflexion et de travail qui incitent à l’actions sur ce même réel.

 

Voici nos questions :

La commune ne pourrait-elle pas affecter exclusivement le bénéfice de la taxe sur les logements inoccupés à la rénovation de logements sociaux? on atteindrait simultanément 2 objectifs : augmenter le parc social habitable et réduire le nombre de logements vides. Une somme de près de 2 millions permettrait la rénovation de 1300 m² de logement environ, soit une bonne vingtaine de logements par an. Par ce biais, la commune ne répondrait-elle pas aux objectifs fixés par un des partenaires de sa majorité, à savoir imposer un pourcentage minimum des budgets à affecter à une politique de production de logements publics à vocation sociale, pour les communes dont la proportion de logements sociaux est inférieure à la moyenne régionale ?

 

La commune ne devrait-elle pas aussi, et notamment vis-à-vis des propriétaires qui préfèrent payer des taxes, en espérant spéculer, utiliser les autres outils plus contraignants à sa disposition tels que le droit de réquisition ou de gestion publique ?

 

Plus ponctuellement, la commune ne pourrait-elle, à l’instar de sa voisine de Forest, à laquelle elle est liée via le Foyer du Sud, permettre que des logements sociaux actuellement inoccupés soient octroyés provisoirement et gratuitement à des familles en situation de grande précarité, à la rue, ou réfugiées ? Il ne s’agit évidemment pas de créer un sous-statut de locataires qui n’auraient pas le droit de vivre décemment, mais bien de répondre, dans l’urgence, contre l’indignité des gens dormant dehors à même les trottoirs.

 

Nous clôturerons notre interpellation, en dénonçant une menace nouvelle, que le gouvernement fédéral vient d’annoncer, à savoir pénaliser les squatteurs de logements vides. Nous espérons que la commune ne participera pas à cette exacerbation entre occupants - dits illégaux - et propriétaires - parfois spéculatifs, mais par contre qu’elle aura la volonté de jouer les médiateurs. La commune favorisera-t-elle des solutions pacifiques tels que la possibilité de contrats d’occupation provisoire entre occupants et propriétaires?

 

Ce soir, nos questions, notre présence n’ont pas d’autre but que celui de vous rappeler, de nous rappeler à notre devoir de justice sociale, un devoir de justice sociale qui doit s’exprimer au cœur même de votre politique du logement donc au cœur de notre politique du logement. Ce soir, nos questions, notre présence n’ont pas d’autre but que de vous encourager à ce qu’une bonne santé économique des comptes de la commune n’oublie pas un de ses buts les plus nobles et nécessaire. Une répartition juste pour le bien vivre de tous.

 

Je vous remercie.

Envie de réagir ?

N’hésitez pas à nous écrire : saint-gilles[at]toutautrechose.be

ou à venir à l’un de nos prochains rendez-vous !