On a gagné !

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Victoire !

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison au mouvement citoyen Tout Autre Chose, attaqué par l’entreprise Mass Transit Media qui édite le quotidien gratuit Métro. MTM, propriété des groupes de presse Rossel et Concentra attaquait en justice le mouvement citoyen pour avoir distribué 70 000 exemplaires d’un « faux Métro », lors d’un cycle d’actions visant à dénoncer les mesures d’austérité dans le rail.

En 2015, le gouvernement fédéral annonce une réduction de budget de la SNCB à hauteur de 2,8 milliards d’euros entre 2015 et 2019, soit 20 % de son budget de fonctionnement, tout en augmentant la productivité de 20 %. Alors que les travailleurs du rail rentrent en grève au mois de janvier 2016, des citoyens et 80 associations s’organisent au sein du mouvement citoyen Tout Autre Chose pour les soutenir et réclamer une SNCB forte, accessible et de qualité. Durant plusieurs mois, dans toutes les régions du pays, des citoyens, des travailleurs et des associations se sont mobilisés pour exiger un financement de la SNCB à la hauteur de ses besoins.

Tout Autre Chose à distribué 70 000 exemplaires d’un journal satirique

Le 7 mars 2016, face à l’inaction du gouvernement, le mouvement Tout Autre Chose à distribué 70 000 exemplaires d’un journal satirique imitant le journal Métro. Celui-ci, reprenant le style du journal original mais se présentant comme un Faux Métro, abordait dans une série d’articles le lien entre baisse de la qualité de la SNCB et les coupes budgétaires opérées par les gouvernements successifs.

La plainte de Métro est déboutée

L’audience s’est déroulée le 9 décembre 2016 et le jugement a été rendu ce 13 février par le tribunal de première instance de Bruxelles. Résultat : la plainte de Métro est déboutée. La juge a considéré qu‘il n’y avait pas le moindre indice que Mass Transit Media ait subit un dommage. La plainte est non-fondée. Retrouvez  ici le jugement du Tribunal. Pour aller à l’essentiel… pages 6 et 7.

extrait jugement metro proces

Le mouvement Tout Autre Chose exprime son soulagement suite à cette décision de justice et dénonce la désinvolture des poursuites entamées par la société qui édite le quotidien gratuit. « L’heure est à la réjouissance, justice a été rendue. Mais n’oublions pas qu’il s’agit d’un « procès bâillon » : même si nous avons gagné, nous devons payer des milliers d’euros de frais d’avocat. Il s’agit tout de même d’une victoire pour tous les citoyens qui font face à la répression parce qu’ils réclament des changements légitimes et urgents.

Plus que jamais, nous voulons continuer à mobiliser les usagers du rail, les navetteurs, les étudiants, voyageurs, – mais aussi automobilistes contraints en recherche d’une alternative – qui rêvent que le gouvernement choisisse d’assumer qu’il est à la tête d’un service public et qu’il doit y investir pour qu’il soit accessible, exemplaire, sûr, de qualité et au service de tous. Nous sommes également aux côtés de ces travailleurs qui depuis des années doivent faire mieux avec moins et à qui on demande demain de faire encore mieux avec beaucoup moins.

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