CETA : où en est-on ?

ParPatrick Jonniaux

CETA : où en est-on ?

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2016, l’année Anti CETA

L’année 2016 fut une grande année de mobilisation contre les traités de libre-échange et en particulier contre les TTIP et CETA. Vu la deadline plus urgente, c’est finalement le CETA qui aura fait le plus parler de lui fin de l’année 2016.

Mais ce 30 octobre 2016, l’Union Européenne (UE) et le Canada ont signé le CETA. Un tiers du chemin avant son entrée en vigueur a donc été parcouru, avec une semaine à peine de retard sur le calendrier. Ce léger retard, on le doit à l’opposition (momentanée) du gouvernement wallon, qui, face à la mobilisation citoyenne, a refusé à plusieurs reprises de signer le CETA en l’état. Apres négociation, la Wallonie a malgré tout donné son accord après avoir obtenu quelques ajouts et clarifications importantes, mais malheureusement loin d’être suffisants. Reste encore la ratification le 2 février.

Petit retour, déjà, sur ce qu’on a signé :

Par l’UE et le Canada :

Le CETA, c’est-à-dire 1600 pages de texte dont 230 pages constituent l’accord en soi. Le reste, ce sont des annexes (mais attention, le diable est dans les détails). Rien n’a été modifié durant l’épisode wallon.

L’IIC – Instrument Interprétatif Conjoint. Mais en gros, ce texte répète les grandes intentions qui ont guidé la rédaction du CETA. L’IIC n’apporte pas vraiment de clarification et, de plus, les notes interprétatives ne modifient pas les traités internationaux auxquels elles sont adjointes. En conclusion, comme on l’a entendu à plusieurs reprises, face à un juge, l’IIC aurait l’efficacité légale d’un prospectus publicitaire.

Par L’UE :

Une déclaration de 30 pages rédigée par la Commission, le Conseil et/ou les Etats membres réaffirmant ou réexpliquant certains aspects du CETA. Elle contient également des préoccupations sur l’une ou l’autre procédure du traité.

Parmi ces déclarations, on retrouve l’accord intra-belge sur base duquel la Wallonie a finalement accepté de signer le CETA. La plus grosse avancée est l’engagement de la Belgique à saisir la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage avec les traités européens.

D’autres légères avancées provoquent tantôt joie tantôt scepticisme : les services publics, l’agriculture et la sécurité sociale auraient été un peu mieux protégés et on peut désormais suspendre le CETA si on constate des effets sociaux ou environnementaux néfastes dus à l’application du traité.

La défiance wallonne un coup dans l’eau…

En conclusion, aucun des gros problèmes n’est résolu et le vote positif de la Wallonie s’avère avoir été une erreur. L’ICS, c’est-à-dire les tribunaux semi-privés, permet toujours aux entreprises d’attaquer les pays si ces derniers nuisent à leurs profits, même potentiels. C’est un système unilatéral, qui ne permet pas aux pays d’attaquer les entreprises qui nuiraient à l’environnement ou dégraderait les acquis sociaux. Par ailleurs, le CETA laisse une porte grande ouverte aux entreprises américaines disposant d’une filiale au Canada : pour elles plus besoin du TTIP !

Les chapitres qui traitent des normes sociales et environnementales ne sont pas contraignants, à l’inverse de ceux traitant de la protection des investisseurs. N’oublions pas que le CETA est un traité qui vise tout simplement l’harmonisation des normes (c’est-à-dire d’un certain nombre de lois) et que, si nous partageons généralement les mêmes valeurs que les canadiens, nous avons des normes environnementales et sociales sensiblement différentes (pensons simplement aux OGM, gaz de schiste ou au Principe de précaution).

Tout Autre Chose appelle donc les eurodéputés à voter contre la ratification du CETA en février.

Des suites…

Cependant, si le combat n’est pas gagné, il n’est pas fini ! Une manifestation aura lieu ce 21 janvier pour réaffirmer notre opposition au traité. Et Tout Autre Chose compte bien réaliser encore quelques actions d’ici-là pour faire entendre sa voix. Événement FB de D19-20

La plus grande victoire

Car c’est là la plus grande victoire obtenue : ces traités ont soulevé une vague d’indignation au sein de la population comme rarement auparavant. Des réseaux se sont créés, organisés. Des militants et des mouvements sont nés. Nous étions 15.000 citoyens à manifester à Bruxelles. Ils étaient 350.000 en Allemagne. Et les réseaux ont tissé des liens. Même si le CETA passe, nous sommes désormais plus forts et plus nombreux à vouloir un autre monde, libéré de la dictature du capital, pour mettre la politique au service des citoyens.

En cela, c’est une très belle victoire.

Pour aller plus loin sur l’évaluation du vote du CETA par la Wallonie :

• L’analyse du CNCD
• L’analyse de l’AITEC

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