Réforme de la « sécurité » sociale
Quand il n’y a plus ni sécurité ni social dans la « sécurité sociale »…
Une réforme volontairement opaque
Le gouvernement Michel a décidé d’une réforme du financement de la sécurité sociale, validée par un vote au parlement en février 2017. Ce dossier peut paraître très technique, étant donné les montages complexes derrière ce financement qui provient tant des cotisations sociales, de la TVA et d’une dotation d’équilibre décernée par le gouvernement. Cette troisième source serait à présent limitée afin de « responsabiliser » davantage la sécu…
Mutuelles et syndicats cf. ce cri d’alarme publié dans le journal Le Soir, de même que les partis de l’opposition, ont dénoncé cette réforme.
Et nous ?
Comment peut-on se positionner en tant que mouvement sur cette question ?
Pour tenter d’y voir un peu plus clair, et d’envisager des formes de mobilisation et d’action, nous vous invitons à une soirée d’information-débat-prise de position le 16 mars de 18h30 à 20h30 à l’Université populaire (rue de la victoire, 26 à 1060 Bruxelles).
Un premier temps sera consacré à l’exposé de la réforme par Pauline et Youssef de la CSC et Pascal Vielle (Professeure de droit social à l’UCL).
Dans un second temps nous discuterons collectivement de la situation et des pistes d’action possibles.
Bienvenue à toutes et à tous !
Travailler 4 jours…
Travailler 4 jours… pour travailler tous, pour vivre mieux !
Un horizon possible à l’opposé de la loi Peeters
Depuis sa création, Tout Autre Chose appelle de ses vœux et œuvre pour une société notamment plus solidaire, plus égalitaire mais aussi davantage émancipatrice et réjouissante (voir nos balises). Dans ce sens, la réduction collective du temps de travail (ou RCTT) est un des combats que nous portons avec notre groupe « Travail digne ».
Face au chômage et à la précarité, travailler moins – afin que tous puissent travailler – fait, pour nous, plus que jamais, partie de la solution. Au-delà des slogans, une question essentielle se pose : que ferions-nous, chacune, chacun, si nous disposions d’une journée en plus pour nous ?
Si cette réduction du nombre d’heures et de jours de travail par semaine est d’ailleurs une constante depuis 150 ans, le gouvernement actuel prend une autre direction. Le ministre Peeters souhaite, en effet, faire sauter le plafond légal des 38h/semaine, permettre d’imposer des journées de 11h, des semaines de 45 heures, des horaires variables imprévisibles…
Or, les entreprises en Belgique disposent déjà de régimes de travail parmi les plus flexibles au monde : on peut travailler la nuit, le dimanche, avoir des horaires variables ou coupés… Mais il y a toujours deux limites : la flexibilité doit être négociée (pour s’assurer de l’accord réel des travailleurs) et sa pénibilité doit être compensée (par des heures de récup ou des sursalaires). Le projet Peeters est de généraliser une flexibilité totale sans négociation et, dans bien des cas, sans récup ni sursalaire.
Exemple : vous travaillez dans un secteur où le temps de travail est de 36h par semaine. Ça vous permet de prendre du temps pour vos enfants, de participer à une association, de faire du sport … Les horaires sont connus et vous vous organisez ; parfois il y a un pic exceptionnel dans le boulot et le patron peut demander des heures sup’ – que vous acceptez ou pas – ou alors il doit embaucher un peu plus, provisoirement.
Demain, avec la loi Peeters, on pourra, par exemple, vous faire travailler 42 heures par semaine durant un trimestre, puis 30 heures le trimestre suivant, sans égards pour les horaires de la crèche ou de l’école, pour vos engagements familiaux ou associatifs, sans négociation, sans récup. Et il sera encore possible de vous ajouter 100 heures sup par an (donc augmenter la moyenne de 2h/sem). Qui y gagne ? Pas vos enfants, pas votre famille, pas vous. Pas les jeunes ou les chômeurs qui auraient eu un contrat temporaire pour assurer le surcroît de travail.
On peut faire autrement !
De nombreux pays, de nombreuses entreprises, expérimentent la semaine de 4 jours, ou de 30 heures, et le partage du travail. La réduction collective du temps de travail est, de loin, la mesure qui crée le plus de (vrais) emplois et elle permet de créer les conditions d’une société meilleure.
C’est pourquoi Tout Autre Chose soutient la manifestation nationale du jeudi 29 septembre dont un des mots d’ordre essentiels est de dire NON À LA LOI PEETERS.
Nous invitons les milliers de signataires de Tout Autre Chose et tous les citoyens à se mobiliser et à mobiliser leurs familles et amis pour s’opposer à un projet de loi qui est en contradiction flagrante avec nos balises.
Rejoignez-nous nombreux le 29 septembre prochain avec les slogans de la campagne « C’est l’heure de la réduction collective du temps de travail » de Tout Autre Chose.
RCTT comme alternative : discutons-en !
La réduction collective du temps de travail (RCTT) est une alternative forte par rapport à la situation d’inégale répartition du temps de travail, de nos souhaits d’une plus grande articulation entre nos temps de vie - professionnels, privés, d’engagement, de bénévolat, familiaux, etc. -. De nombreux a priori doivent être dépassés si on veut que cette alternative puisse être considérée. Petit florilège:
[blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT est une utopie, elle ne peut être mise en pratique »][blox_text animation= »none »]
Depuis le XVIIIème siècle, nous avons eu plusieurs réductions collectives du temps de travail. De plus, nous sommes confrontés aujourd’hui à une réduction massive du temps de travail, sauf qu’elle se fait sur le dos des chômeurs, des bénéficiaires du RIS, sur les personnes, en majorité des femmes, forcées d’accepter des temps partiels… Dans le même temps, des personnes souffrent au travail, font largement plus que le quota d’heures fixé légalement.
La réduction collective du temps de travail ne doit pas non plus s’envisager uniquement à partir du nombre d’heures de travail hebdomadaires, mais concerne aussi l’ensemble de la vie professionnelle. Favoriser les études ou la reprise d’étude, les crédits-temps, préserver un âge décent de retraite sont des dimensions tout aussi importantes.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT diminue la productivité de l’entreprise (l’entreprise ne sera pas rentable pour financer tous les salaires) »][blox_text animation= »none »]
De quelle productivité parle-t-on ? De celle qui nous incite à produire toujours plus sans que la demande n’augmente parce que le pouvoir d’achat ne peut suivre? La ville de Goteborg, en Suède, a décidé de passer à la semaine de 30h pour tous les travailleur-e-s des services publics (hôpitaux compris) afin d’améliorer la productivité et le bien-être. Après plusieurs mois, les résultats tendent à prouver que la productivité a augmenté. Et 14 personnes ont été engagées.
De nombreux autres exemples existent : la réduction du temps de travail s’accompagne d’un absentéisme plus faible, ainsi qu’une diminution des accidents de travail. Elle peut en outre permettre des plages d’activité plus grandes.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT c’est la délocalisation des entreprises vers des régions où la main d’œuvre est moins couteuse (l’entreprise ne tiendra pas la concurrence) »][blox_text animation= »none »]
Aujourd’hui, les entreprises délocalisent. Plusieurs entreprises allemandes ont réduit le nombre d’heures de travail par semaine et pourtant l’économie allemande est en bonne santé. Des économistes allemands ont d’ailleurs lancé il y a quelques mois un appel européen visant à remettre la RCTT au centre du débat politique. Notre économie, pour fonctionner, doit se spécialiser. Il y aura toujours des pays qui proposeront des salaires plus bas. Mais à quel prix pour les travailleur-e-s ? Le coût de la main d’œuvre est toujours pointé du doigt, mais on oublie tous les autres coûts pour produire (notamment en matière d’énergie) et, surtout, on oublie que les travailleur-e-s ne sont pas un coût, mais que ce sont eux qui permettent à l’entreprise de produire. S’ils sont bien traités, ils sont plus productifs.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT augmente la surcharge de travail (« je devrai travailler plus avec moins de temps de travail ») »][blox_text animation= »none »]
La RCTT concerne les travailleur-e-s soumis au régime des 36 ou 38h/semaine. Des embauches compensatoires seront nécessaires dans de nombreuses entreprises. Ces nouveaux travailleur-e-s pourront partager. Et si les règles sont bien fixées et négociées, notamment au niveau sectoriel, les nouvelles embauches seront effectives.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT va appauvrir la population (« si je travaille moins, je gagnerai moins ») »][blox_text animation= »none »]
Sur ce sujet, des propositions différentes existent, mais il est clair qu’aucune ne propose de mettre en place une réduction collective du temps de travail qui appauvrisse les travailleur-e-s. Il y a cependant deux éléments à prendre en considération. Le premier concerne la nécessité de revoir la taxation sur le travail, de manière à permettre un glissement des revenus du travail vers les revenus du capital qui n’affecte pas le salaire poche. Le second élément concerne la diminution des coûts par l’augmentation du temps disponible. Des frais précédents pourront disparaitre parce que le temps de travail diminue. On peut penser par exemple à des frais de garde, des trajets, des frais médicaux (liés au stress au travail, par exemple)…
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »Ceux qui défendent la RCTT sont des paresseux qui ne veulent pas travailler ! »][blox_text animation= »none »]
La plupart des partisan-e-s de la RCTT le font pour permettre une meilleure répartition du travail. D’autres ajoutent l’importance de libérer du temps de travail pour le consacrer à d’autres choses : s’occuper de soi et de sa famille, s’engager, participer à la vie sociale, culturelle… Ce n’est, a priori, pas la manière dont on conçoit l’emploi aujourd’hui. Pourtant, le développement de cette sphère autonome est créatrice de richesses. Peut-on dire à une personne qui n’a pas d’emploi mais qui consacre son temps à une activité bénévole, s’engage dans son quartier… qu’elle est paresseuse ? Ce serait une vision étriquée de l’emploi et du travail.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »Les Français ont mis en place les 35h. On a vu ce que ça a donné ! »][blox_text animation= »none »]
Oui, justement. L’Assemblée nationale française a réalisé de nombreuses auditions et a sorti un rapport en décembre 2014. La conclusion est claire : « Les 35h sont la politique qui a créé le plus d’emplois et qui a coûté le moins cher ». Et pourtant, ils pointent combien de nombreuses initiatives auraient pu être prises pour encore améliorer les effets positifs et les embauches.
[/blox_text][/blox_accordion_item][blox_accordion_item icon= »fa-th-large » title= »La RCTT, c’est un truc du passé ! »][blox_text animation= »none »]
Ce n’est pas parce qu’une idée a été en vogue il y a quelques années et n’a pas été appliquée, qu’elle cesse d’être pertinente. Il y a une diversité incroyable d’associations, d’intellectuel-le-s, de syndicats, de citoyen-ne-s, de partis qui, aujourd’hui encore, réclament cette RCTT. Si nous continuons à suivre les principes actuels du capitalisme, nous serons les plus compétitifs peut-être, mais malades de trop travailler, de trop s’appauvrir… Si une idée est bonne, elle mérite de s’en préoccuper. Etre actif sur le marché de l’emploi ne peut être l’unique but de chacun-e-s de nous. Nous avons besoin de temps pour vivre mieux et plus.
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Quelques ressources pour aller plus loin :
La page du collectif Roosevelt et notamment l’abcédaire de la RCTT traduit de l’allemand
En réaction à la suppression des crédits temps, Bernard Fusulier propose, à l’inverse, de renforcer les dispositifs de réduction du temps de travail dans une société « multi-active » (Revue Démocratie, février 2015)
Analyse par G. Valenduc et P. Vendramin (FTU) de la perception et des perspectives politiques nouvelles en faveur de la RTT par les militants syndicaux : « La réduction du temps de travail : un OVNI pour les militants syndicaux ? » (Revue Démocratie, octobre 2013)
Analyse de Saw-Be : « Réduction collective du temps de travail : le temps d’agir » (2011).
Dossier de la revue Politique (n°67, 2010) consacré au thème « Temps de travail, Temps de vie« , avec des analyses multiples.
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Des positions d’acteurs :
Jean Hindriks, membre de la commission « Pensions », « Les gens veulent ralentir ! » (Le Soir, 2 octobre 2015)
Marc Goblet, secrétaire général de la FGTB, a mis sur la table du « groupe des 10 » (groupe de concertation social national) la semaine de 32 heures, en réaction au « tax shift » initié par le gouvernement, qui diminue les cotisations sociales sans contrepartie réglementée en termes d’embauches (cf. interview dans Le Soir du 10 août 2015). Marie-Hélène Ska (CSC) dit approuver la proposition (La Première, 21 août 2015).
Une analyse de l’Organisation Internationale du Travail, “Le partage du travail peut sauver des emplois en période de crise” (2013)
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A l’agenda
Formations organisées par Roosevelt les 8 et 29 octobre, de 18h à 21h à la Maison du travail de Namur. Plus d’infos.
TAC Liège avec le MOC Verviers et le Centre Régional d’Intégration de Verviers organise un débat entre Bruno Colmant et Edgard Szoc sur le thème « Flexibilité du travail versus RCTT », le 12 novembre à Verviers.
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