Assemblée Stop CETA/TTIP
STOP TTIP & CETA : LA LUTTE CONTINUE ?
LE 21 OCTOBRE À 10H / Fr/Nl (traduction simultanée)
ASSEMBLÉE OUVERTE
LES PROCHAINS COMBATS, LES CONTRE ET LES POUR…
https://www.facebook.com/
http://www.
Assemblée ouverte, en présence d’organisations, de personnes et de mouvements qui ont porté la lutte en Belgique ces dernières années.
Le traité transatlantique CETA a été signé il y a un an malgré une résistance d’une rare intensité et diversité dans notre pays. Avec une entrée en vigueur partielle ce 21 septembre, il reste possible de le stopper. Le TTIP est au frigo mais pourrait en sortir. D’autres traités inquiétants se préparent, avec des décisions politiques clés dans les prochains mois, mais des alternatives sérieuses existent. Invitation à construire ensemble les prochaines étapes et actions de ce combat, du local au global.
Programme
Coup d’œil dans le rétroviseur : ce qui a été gagné, a été perdu, peut encore être gagné (en photos et vidéos)
Interventions : Agriculteurs, mutualités, syndicats, activistes, associations…Regards croisés 1 an après
Et maintenant ? Nos capacités collectives ? 3 propositions d’actions collectives à construire ensemble :
Accueillir en Belgique la 3ème rencontre internationale des Zones et municipalités hors TTIP & CETA ?
Vers un nouveau traité pour réguler les multinationales…ou un traité contraignant sur les droits humains ?
Pour une consultation populaire sur le CETA en Flandre et en Wallonie : Rassemblement le 07 novembre au Parlement Flamand et le 08 novembre en soutien au Front Syndical contre le gouvernement Michel.
- Drink informel : Quelles envies de petites actions décentralisées ? Subversives ou non…
Infos pratiques
21 octobre : 10.00 – 13.00
Théâtre National, Salle J. Huisman • Gratis • FR/NL
Namur bouge contre le CETA
Vous-vous souvenez sans doute de nos actions aux Wallos ?
Vous êtes venus signer la banderole aux côtés de centaines de citoyens et d’associations ?
Vous avez, sans doute, suivi les décisions du Parlement Wallon… Là, je reconnais que l’on peut douter des résultats…
Toutefois, la mobilisation citoyenne, la circulation de l’information (autrement que par le support des médias classiques) ont permis de montrer qu’une partie de la population est critique sur ce sujet. Lisez l’article de Martin Guerard ici…
Tout Autre Chose a décidé de maintenir la pression sur ce point. Le CETA n’est pas encore en combat perdu comme le laissent à penser certains.
Un petit groupe dynamique relance des actions…
Première action visible, la diffusion d’une version enrichie du film de Kristien Pottie « CETA, un coup d’état silencieux ? » à Namur ce 28 mars à 19h - Centre Lilon, rue des Tanneries 1.
Et pour se remémorer combien les canadiens ne nous veulent que du bien… eux qui sont si proches de nous… si amis de l’Europe et de la Wallonie… une petite séquence émotions…
CETA : encore deux occasions pour le bloquer…
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CETA : encore deux occasions pour le bloquer… si on se bouge !
Avant la signature du CETA par la Wallonie en novembre 2016, les citoyens bouillonnaient pour s’opposer à ce traité. Mais depuis celle-ci, la mobilisation est au point mort. On n’avait pas pensé les suites, la fatigue de deux mois de mobilisation, le choc du vote en urgence au parlement wallon… tout cela a coupé court à un nouveau cycle d’action.
Ni Tout Autre Chose, ni nos partenaires de la plateforme StopTTIP n’ont relancé un souffle semblable à celui de septembre-octobre. Pourtant, n’est-ce pas le moment crucial pour se mettre en mouvement ?
Dans un précédent billet, nous avons décrit notre analyse de ces derniers mois et de l’accord. Ce billet-ci a pour but d’envisager les suites.
Berlin
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Encore deux cartouches à tirer
Il reste deux étapes-clés avant l’approbation définitive du CETA. La signature de celui-ci en novembre était un premier moment, mais pas la fin ! La deuxième étape, c’est le vote en Commission parlementaire Commerce International du Parlement européen le 24 janvier 2017, suivi du vote en séance plénière au parlement européen le 2 février 2017. Et la dernière, ce sera le moment où les parlements belges devront ratifier ou non le traité, fin 2017 ou 2018. Cela veut dire que nous avons encore deux cartouches à tirer : une première dans les vingt prochains jours, une deuxième dans plus longtemps.
La première : Les votes fin janvier et début février au Parlement Européen
Le passage du CETA en commission Commerce International
Cette échéance va arriver très tôt. Le Parlement européen a mis à son agenda le vote du CETA en commission Commerce International les 23 et 24 janvier. Ce vote a été déjà repoussé au mois de décembre parce qu’il n’y avait pas encore de majorité claire en sa faveur. La résolution qui sera mise au vote ne prend d’ailleurs pas en compte une des améliorations apportées par la Wallonie, puisque les députés de la Commission sont invités à rejeter ou accepter l’accord en bloc. C’est donc le moment de montrer que l’opposition au CETA est toujours vivace. Deux actions dans ce sens sont prévues par nos partenaires :
- Un rassemblement organisé avant le vote par l’alliance D19-20 le 21 janvier à 14h : https://www.facebook.com/events/1615316968777321/
- Une proposition de la Maison du Peuple d’Europe que chaque citoyen envoie un courrier aux parlementaires européens. Un courrier type et leurs coordonnées sont ici : http://mpe-hve.be/lettre-modele/
Il est important d’être un maximum à participer à ces événements !
Le vote du 2 février au Parlement Européen
Cette échéance est aussi importante. Même si le parlement suit souvent l’avis voté en commission, il y a quand même encore une possibilité de faire pression pour leur faire changer d’avis. Il ne faut oublier que l’ACTA (un accord commercial anti-contrefaçon et anti piratage qui ne respectait pas les droits fondamentaux tels que la protection de la vie privée et des données), a été rejeté le 4 juillet 2012 en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour, malgré qu’une Commission parlementaire avait donné son approbation. Donc, rien n’est joué d’avance.
Si le CETA est ratifié par le Parlement européen, il entrera en vigueur à 98% ! C’est la fameuse entrée en vigueur provisoire. Toutefois, il pourra toujours être bloqué par la suite lors de son adoption définitive, lorsqu’il passera devant les parlements nationaux.
- C’est pour cela que le 2 février, une manifestation européenne est prévue devant le Parlement européen. De 7h30 à 8h30 du matin, des citoyens d’un peu partout en Europe s’y rassembleront pour une action symbolique juste avant le vote. Rejoignons-les !
Action Tout Autre Chose
Du côté de Tout Autre Chose, nous envisageons des actions décentralisées. Deux idées circulent pour le moment : la première consiste à aller coller des affiches et autres supports près des résidences des députés européens belges susceptibles de voter pour le CETA, pour que leurs électeurs les plus proches soient au courant et que ça fasse jaser dans le voisinage. La deuxième serait de lancer des fusées de détresse de plusieurs villes dans les jours précédant le vote. Si certains d’entre vous souhaitent participer à ces actions, envoyez un mail à [email protected].
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La deuxième : La ratification par la Belgique en 2017 ou 2018
Les 38 parlements nationaux ou régionaux en Union Européenne devront ratifier le CETA. Si un seul dit « non », l’ensemble de l’accord capote. La Commission européenne a signalé que cela pourrait prendre deux ans en tout. Nous devons donc nous attendre à ce que cela arrive en Belgique fin 2017 ou en 2018. Les parlements régionaux et communautaires devront à nouveau se prononcer dessus. C’est là qu’il faudra mettre un maximum de pression sur les différents parlements pour qu’ils refusent le CETA. Si un seul dit non, la Belgique devra s’abstenir de ratifier. Cela ne fera pas capoter l’accord, mais enverra un signal aux autres États membres, qui pourraient nous imiter. Or, certains ne sont pas vraiment enchantés par le CETA (https://www.pour.press/ceta-ratifier-ou-raturer/).
Par exemple, les Pays Bas devront organiser un référendum sur le sujet. Tout est encore à jouer donc. Ce sera également un test pour la majorité wallonne : reviendra-t-elle dans le camp de la société civile ?
Si cette échéance est lointaine, il ne faut pas tarder à l’aborder. Des mobilisations de grande ampleur prennent du temps à être construites, et il faut avant ça informer la population sur le fait que, contrairement à ce qu’en a dit le gouvernement wallon, le CETA est toujours imbuvable. Par ailleurs, il est important de pouvoir lancer des ponts avec la Flandre pour y élargir la dynamique. Nous appelons donc toutes les forces vives à se réactiver pour le contester de plus en plus fort !
Continuer à se battre, ça vaut vraiment la peine ?
Certains pensent que nous avons perdu en novembre avec le vote pour le CETA de la Wallonie. Nous répondons que le blocage du CETA pendant une semaine était la preuve que la mobilisation porte ses fruits. Mais aussi qu’il y a encore des opportunités à saisir ! La commission emploi du parlement européen a remis en décembre un avis négatif sur le CETA. Chaque petite action s’inscrit dans ce mouvement d’opposition général, rallie de nouvelles personnes à la cause, renforce la connexion entre les anti-CETA, ce qui entraîne de nouvelles actions. C’est en tâtonnant, d’actions en actions, chacune peine perdue, que le mouvement a évolué pour devenir l’acteur incontournable qu’il est maintenant. Au début, nous partions tous perdants ! Et nous avons failli gagner. Nous sommes à un point charnière : nous avons eu une victoire, suivie d’une défaite. A nous maintenant d’écrire la suite pour qu’elle se conclue par une fin que nous souhaitons tous !
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Pour aller plus loin sur l’évaluation du vote du CETA par la Wallonie :
- L’analyse de Tout Autre Chose
- L’analyse du CNCD
- L’analyse de l’AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/analyse20paca1a2-2.pdf
Sur les suites
La lettre de la MPE
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A l’agenda
Visualiser où sont programmées des actions…
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CETA : où en est-on ?
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Varsovie
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Marseille
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Luxembourg
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Lisbonne
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Rome
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Hannovre
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Bruxelles
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Bratislava
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Berlin
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Varsovie
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2016, l’année Anti CETA
L’année 2016 fut une grande année de mobilisation contre les traités de libre-échange et en particulier contre les TTIP et CETA. Vu la deadline plus urgente, c’est finalement le CETA qui aura fait le plus parler de lui fin de l’année 2016.
Mais ce 30 octobre 2016, l’Union Européenne (UE) et le Canada ont signé le CETA. Un tiers du chemin avant son entrée en vigueur a donc été parcouru, avec une semaine à peine de retard sur le calendrier. Ce léger retard, on le doit à l’opposition (momentanée) du gouvernement wallon, qui, face à la mobilisation citoyenne, a refusé à plusieurs reprises de signer le CETA en l’état. Apres négociation, la Wallonie a malgré tout donné son accord après avoir obtenu quelques ajouts et clarifications importantes, mais malheureusement loin d’être suffisants. Reste encore la ratification le 2 février.
Petit retour, déjà, sur ce qu’on a signé :
Par l’UE et le Canada :
Le CETA, c’est-à-dire 1600 pages de texte dont 230 pages constituent l’accord en soi. Le reste, ce sont des annexes (mais attention, le diable est dans les détails). Rien n’a été modifié durant l’épisode wallon.
L’IIC – Instrument Interprétatif Conjoint. Mais en gros, ce texte répète les grandes intentions qui ont guidé la rédaction du CETA. L’IIC n’apporte pas vraiment de clarification et, de plus, les notes interprétatives ne modifient pas les traités internationaux auxquels elles sont adjointes. En conclusion, comme on l’a entendu à plusieurs reprises, face à un juge, l’IIC aurait l’efficacité légale d’un prospectus publicitaire.
Par L’UE :
Une déclaration de 30 pages rédigée par la Commission, le Conseil et/ou les Etats membres réaffirmant ou réexpliquant certains aspects du CETA. Elle contient également des préoccupations sur l’une ou l’autre procédure du traité.
Parmi ces déclarations, on retrouve l’accord intra-belge sur base duquel la Wallonie a finalement accepté de signer le CETA. La plus grosse avancée est l’engagement de la Belgique à saisir la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage avec les traités européens.
D’autres légères avancées provoquent tantôt joie tantôt scepticisme : les services publics, l’agriculture et la sécurité sociale auraient été un peu mieux protégés et on peut désormais suspendre le CETA si on constate des effets sociaux ou environnementaux néfastes dus à l’application du traité.
La défiance wallonne un coup dans l’eau…
En conclusion, aucun des gros problèmes n’est résolu et le vote positif de la Wallonie s’avère avoir été une erreur. L’ICS, c’est-à-dire les tribunaux semi-privés, permet toujours aux entreprises d’attaquer les pays si ces derniers nuisent à leurs profits, même potentiels. C’est un système unilatéral, qui ne permet pas aux pays d’attaquer les entreprises qui nuiraient à l’environnement ou dégraderait les acquis sociaux. Par ailleurs, le CETA laisse une porte grande ouverte aux entreprises américaines disposant d’une filiale au Canada : pour elles plus besoin du TTIP !
Les chapitres qui traitent des normes sociales et environnementales ne sont pas contraignants, à l’inverse de ceux traitant de la protection des investisseurs. N’oublions pas que le CETA est un traité qui vise tout simplement l’harmonisation des normes (c’est-à-dire d’un certain nombre de lois) et que, si nous partageons généralement les mêmes valeurs que les canadiens, nous avons des normes environnementales et sociales sensiblement différentes (pensons simplement aux OGM, gaz de schiste ou au Principe de précaution).
Tout Autre Chose appelle donc les eurodéputés à voter contre la ratification du CETA en février.
Des suites…
Cependant, si le combat n’est pas gagné, il n’est pas fini ! Une manifestation aura lieu ce 21 janvier pour réaffirmer notre opposition au traité. Et Tout Autre Chose compte bien réaliser encore quelques actions d’ici-là pour faire entendre sa voix. Événement FB de D19-20
La plus grande victoire
Car c’est là la plus grande victoire obtenue : ces traités ont soulevé une vague d’indignation au sein de la population comme rarement auparavant. Des réseaux se sont créés, organisés. Des militants et des mouvements sont nés. Nous étions 15.000 citoyens à manifester à Bruxelles. Ils étaient 350.000 en Allemagne. Et les réseaux ont tissé des liens. Même si le CETA passe, nous sommes désormais plus forts et plus nombreux à vouloir un autre monde, libéré de la dictature du capital, pour mettre la politique au service des citoyens.
En cela, c’est une très belle victoire.
Pour aller plus loin sur l’évaluation du vote du CETA par la Wallonie :
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CETAssez !!!
Comment entretenir ce feux qui a boosté les citoyens et les politiques pendant la saga CETA ?
1. OUI…NON…OUI… - Citoyens restons vigilants !
2. Citoyenneté et politique - Soyons engagés !
3. L’appel citoyen
4. Discours complet du Ministre-président au parlement (2e vote)
Votez pour Diversion à Coupe Circuit !
Faites-ça maintenant (parce qu’après vous allez oublier:)),
mais sinon vous avez jusqu’au 30 novembre.
Cette Europe là, on n’en veut pas !
VICTOIRE !
Aujourd’hui, le Parlement Wallon s’est à nouveau prononcé contre la signature du Traité transatlantique de libre échange avec le Canada (CETA).
Paul Magnette a confirmé que la Belgique ne signerait pas le traité sans l’ouverture de nouvelles négociations. Après le recul des gouvernements sur le TTIP, il s’agit d’une nouvelle victoire pour tous ceux qui refusent que la démocratie soit soumise aux multinationales et au pouvoir actionnarial.
Cette victoire à été obtenue par la mobilisation des citoyens et de la société civile qui depuis plusieurs années, se mobilisent pour informer la population et les élus sur les dangers que représentent ces traités.
Le rejet du CETA par la Wallonie n’aurait pu être obtenue sans la pierre que chacun a apporté à la mobilisation et sans le courage de la majorité des parlementaires wallons.
Le rejet du TTIP et du CETA doit être l’occasion d’enfin ouvrir le débat sur les accords commerciaux de l’Union européenne et plus largement, sur le commerce mondial afin que celui-ci ne soit plus synonyme d’échange inégal, de mise en concurrence des travailleurs et de destruction de l’environnement.
Nous serons vigilants pour que la voix des citoyens soit respectée et nous continuerons à nous mobiliser contre tous les traités injustes et pour #ToutAutreChose !
Retour sur les actions aux Parlements Régionaux 2
Bruxelles, Vlaamse Raad, 5 octobre 2016
Aujourd’hui devant le Parlement Flamand pour arrêter le CETA. Nous avons eu une conversation avec le Président du Parlement Peumans.
- Nous avons exprimé notre mécontentement vis-à-vis du gouvernement flamand qui a donné mandat au gouvernement fédéral sur le sommet de l’UE 17/18/10 pour approuver le CETA.
- Nous avons annoncé qu’à PARTIR DE L’INITIATIVE CITOYENNE GAND TTIP-libre, plus de 3500 signatures ont été recueillies pour que le peuple ait son mot à dire sur le CETA.
- Nous avons soutenu l’initiative de Kristien Pottie qui en concertation avec les présidents de tous les parlement, désire diffuser son film » CETA, un coup d’état ? » dans les parlements. Dans le Parlement Bruxellois, ce film est déjà inscrit.
Version complète et originale…
Raf Verbeke - Alliance D19-20
Retour sur les actions aux Parlements Régionaux
3 octobre à Namur…
Merci pour votre présence au rassemblement ce midi ! Nous étions une centaine, venu-es d’associations et de syndicats.
Certain-es parlementaires wallonnes et wallons du CDH, du PS, d’ECOLO et du PTB ont affirmé à nouveau leur volonté de ne pas donner son accord au Gouvernement fédéral quant à la ratification du CETA.
Que faire pour continuer à montrer notre soutien au parlement qui, enfin, écoute les citoyens et citoyennes ?
- L’alliance D19-20 et le Constituante.be proposent d’être présent-es tous les midis au parlement wallon à Namur jusqu’au 13/10.
- A être présent-es à la séance publique de questionnement sur le CETA au Parlement wallon le jeudi 13/10 à 14h00 pour faire masse.
Si vous voulez nous rejoindre, n’hésitez pas à nous contacter,
La lutte continue et la victoire est possible !
A bientôt,
Marylise WAUTERS - Animatrice AFICO Namur
Pour ma part, je me suis bien rendu ce lundi 3 octobre devant le Parlement Wallon à Namur.
À l’heure où je suis arrivé, vers 12 h.45, nous étions une cinquantaine.
Le responsable de d19-20, aidé d’une responsable de FUGEA, a animé la manifestation.
Des Députés du CDH, d’Écolo et du PS qui rentraient ont bien voulu répondre à la question au micro, pas les Députés MR qui passaient en vitesse.
Sur le mur à droite de l’entrée se trouvait la banderole de TAC avec les logos des associations et un certain nombre de signatures.
À la fin de la manifestation, une dame symbolisant le CETA, a entendu entrer dans le bâtiment, mais elle a été chassée par les manifestants.
Le responsable du d19-20 est parti après pour le Parlement Germanophone à Eupen.
Henri Voisin - Locale de LLN
