CETA : encore deux occasions pour le bloquer…

ParPatrick Jonniaux

CETA : encore deux occasions pour le bloquer…

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CETA : encore deux occasions pour le bloquer… si on se bouge !

Avant la signature du CETA par la Wallonie en novembre 2016, les citoyens bouillonnaient pour s’opposer à ce traité. Mais depuis celle-ci, la mobilisation est au point mort. On n’avait pas pensé les suites, la fatigue de deux mois de mobilisation, le choc du vote en urgence au parlement wallon… tout cela a coupé court à un nouveau cycle d’action.

Ni Tout Autre Chose, ni nos partenaires de la plateforme StopTTIP n’ont relancé un souffle semblable à celui de septembre-octobre. Pourtant, n’est-ce pas le moment crucial pour se mettre en mouvement ?

Dans un précédent billet, nous avons décrit notre analyse de ces derniers mois et de l’accord. Ce billet-ci a pour but d’envisager les suites.

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Encore deux cartouches à tirer

Il reste deux étapes-clés avant l’approbation définitive du CETA. La signature de celui-ci en novembre était un premier moment, mais pas la fin ! La deuxième étape, c’est le vote en Commission parlementaire Commerce International du Parlement européen le 24 janvier 2017, suivi du vote en séance plénière au parlement européen le 2 février 2017. Et la dernière, ce sera le moment où les parlements belges devront ratifier ou non le traité, fin 2017 ou 2018. Cela veut dire que nous avons encore deux cartouches à tirer : une première dans les vingt prochains jours, une deuxième dans plus longtemps.

La première : Les votes fin janvier et début février au Parlement Européen

Le passage du CETA en commission Commerce International

Cette échéance va arriver très tôt. Le Parlement européen a mis à son agenda le vote du CETA en commission Commerce International les 23 et 24 janvier. Ce vote a été déjà repoussé au mois de décembre parce qu’il n’y avait pas encore de majorité claire en sa faveur. La résolution qui sera mise au vote ne prend d’ailleurs pas en compte une des améliorations apportées par la Wallonie, puisque les députés de la Commission sont invités à rejeter ou accepter l’accord en bloc. C’est donc le moment de montrer que l’opposition au CETA est toujours vivace. Deux actions dans ce sens sont prévues par nos partenaires :

• Un rassemblement organisé avant le vote par l’alliance D19-20 le 21 janvier à 14h : https://www.facebook.com/events/1615316968777321/
• Une proposition de la Maison du Peuple d’Europe que chaque citoyen envoie un courrier aux parlementaires européens. Un courrier type et leurs coordonnées sont ici : http://mpe-hve.be/lettre-modele/

Il est important d’être un maximum à participer à ces événements !

Le vote du 2 février au Parlement Européen

Cette échéance est aussi importante. Même si le parlement suit souvent l’avis voté en commission, il y a quand même encore une possibilité de faire pression pour leur faire changer d’avis. Il ne faut oublier que l’ACTA (un accord commercial anti-contrefaçon et anti piratage qui ne respectait pas les droits fondamentaux tels que la protection de la vie privée et des données), a été rejeté le 4 juillet 2012 en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour, malgré qu’une Commission parlementaire avait donné son approbation. Donc, rien n’est joué d’avance.

Si le CETA est ratifié par le Parlement européen, il entrera en vigueur à 98% ! C’est la fameuse entrée en vigueur provisoire. Toutefois, il pourra toujours être bloqué par la suite lors de son adoption définitive, lorsqu’il passera devant les parlements nationaux.

• C’est pour cela que le 2 février, une manifestation européenne est prévue devant le Parlement européen. De 7h30 à 8h30 du matin, des citoyens d’un peu partout en Europe s’y rassembleront pour une action symbolique juste avant le vote. Rejoignons-les !

Action Tout Autre Chose

Du côté de Tout Autre Chose, nous envisageons des actions décentralisées. Deux idées circulent pour le moment : la première consiste à aller coller des affiches et autres supports près des résidences des députés européens belges susceptibles de voter pour le CETA, pour que leurs électeurs les plus proches soient au courant et que ça fasse jaser dans le voisinage. La deuxième serait de lancer des fusées de détresse de plusieurs villes dans les jours précédant le vote. Si certains d’entre vous souhaitent participer à ces actions, envoyez un mail à [email protected].

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La deuxième : La ratification par la Belgique en 2017 ou 2018

Les 38 parlements nationaux ou régionaux en Union Européenne devront ratifier le CETA. Si un seul dit « non », l’ensemble de l’accord capote. La Commission européenne a signalé que cela pourrait prendre deux ans en tout. Nous devons donc nous attendre à ce que cela arrive en Belgique fin 2017 ou en 2018. Les parlements régionaux et communautaires devront à nouveau se prononcer dessus. C’est là qu’il faudra mettre un maximum de pression sur les différents parlements pour qu’ils refusent le CETA. Si un seul dit non, la Belgique devra s’abstenir de ratifier. Cela ne fera pas capoter l’accord, mais enverra un signal aux autres États membres, qui pourraient nous imiter. Or, certains ne sont pas vraiment enchantés par le CETA (https://www.pour.press/ceta-ratifier-ou-raturer/).

Par exemple, les Pays Bas devront organiser un référendum sur le sujet. Tout est encore à jouer donc. Ce sera également un test pour la majorité wallonne : reviendra-t-elle dans le camp de la société civile ?

Si cette échéance est lointaine, il ne faut pas tarder à l’aborder. Des mobilisations de grande ampleur prennent du temps à être construites, et il faut avant ça informer la population sur le fait que, contrairement à ce qu’en a dit le gouvernement wallon, le CETA est toujours imbuvable. Par ailleurs, il est important de pouvoir lancer des ponts avec la Flandre pour y élargir la dynamique. Nous appelons donc toutes les forces vives à se réactiver pour le contester de plus en plus fort !

Continuer à se battre, ça vaut vraiment la peine ?

Certains pensent que nous avons perdu en novembre avec le vote pour le CETA de la Wallonie. Nous répondons que le blocage du CETA pendant une semaine était la preuve que la mobilisation porte ses fruits. Mais aussi qu’il y a encore des opportunités à saisir ! La commission emploi du parlement européen a remis en décembre un avis négatif sur le CETA. Chaque petite action s’inscrit dans ce mouvement d’opposition général, rallie de nouvelles personnes à la cause, renforce la connexion entre les anti-CETA, ce qui entraîne de nouvelles actions. C’est en tâtonnant, d’actions en actions, chacune peine perdue, que le mouvement a évolué pour devenir l’acteur incontournable qu’il est maintenant. Au début, nous partions tous perdants ! Et nous avons failli gagner. Nous sommes à un point charnière : nous avons eu une victoire, suivie d’une défaite. A nous maintenant d’écrire la suite pour qu’elle se conclue par une fin que nous souhaitons tous !

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Pour aller plus loin sur l’évaluation du vote du CETA par la Wallonie :

• L’analyse de Tout Autre Chose
• L’analyse du CNCD
• L’analyse de l’AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/analyse20paca1a2-2.pdf

Sur les suites

La lettre de la MPE

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A l’agenda

Visualiser où sont programmées des actions…

[iCal http://participer.toutautrechose.be/groups/392/actions/ical listtype=1]

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